MAGNUS FAMILY OFFICE
DOCUMENT D’ENTREE EN RELATION
ENTREPRISE
Nom ou Dénomination sociale : MAGNUS
Président : Julien REVERT
Adresse professionnelle ou siège social : 4 Rue Gustave Deloye 06200 NICE
SIREN : 803 794 155
ORIAS : 15002556
CODE APE : 66.19B
AGREMENTS ET STATUS LEGAUX DE TUTELLE
Votre conseiller MAGNUS est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 150 02 556 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation
sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :
CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org; L’activité CIF est contrôlable par l’AMF.
IAS (Intermédiaire en Assurance) : catégorie A et Courtier d’intermédiaire de niveau 2 ; Enregistré auprès de l’association nationale des Courtiers d’assurance (ANACOFI COURTAGE)
L’activité d’IAS est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest 75009 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html
Agent immobilier : carte T N°6135 délivrée à Toulon par préfecture du var (mention Transactions immeubles et fonds de commerces sans détention de fonds,
L’activité est contrôlable par le CNTGI et la DGCCRF.
Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.
Votre conseiller MAGNUS s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr. Votre conseiller adhère à l’ANACOFI courtage, association agrée par l’ACPR pour l’activité IAS et IOBSP.
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et conformément au Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF et aux dispositions du Code des Assurances et du Code Monétaire et Financier, MAGNUS GESTION dispose d’une couverture Responsabilité Civile Professionnelle ainsi que d’une Garantie Financière couvrant l’ensemble de ses activités souscrites auprès de Zurich Assurances (pour des montants de 1 000 000 Euros et 2 000 000 euros, numéros de polices : 740 002 6945)
| Typologie d’assurances | CIF | IOBSP | IAS | IMMOBILER |
| Responsabilité Civile Professionnelle | X | X | X | X |
| Montants Garantie financière | 1 000 000 euros | 115 000 euros | 115 000 euros | 110 000 euros |
Le cabinet opère un processus de sélection des instruments financiers proposés aux clients notamment sur les facteurs de durabilité tels que proposés par le logiciel 02S.
INTERMEDIAIRES ET PARTENAIRES
| Nom | Nature | Typologie | Rémunération |
| Oddo BHF | Banque Privée | Convention de distribution | Commission |
| Génération Vie | Assureur | Convention de courtage | Commission |
| Swisslife | Assureur | Convention de courtage | Commission |
| AXA | Assureur | Convention de courtage | Commission |
| MURANO | Courtier | Convention de distribution | Commission |
| GFI France Valley | Société Gestion | Convention de distribution | Commission |
| Odyssée Venture | Société Gestion | Convention de distribution | Commission |
| Eurazeo | Société Gestion | Convention de distribution |
Commission
|
| UAF | Assureur | Convention de courtage | Commission |
Les noms des autres compagnies avec lesquelles le professionnel a un accord, seront communiqués sur simple demande au client.
CONSEIL ET MODE DE FACTURATION
1- Mode de facturation CIF
Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.
Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.
Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers.
Le conseiller, selon l’article 325-5-4 du RGAMF, agit exclusivement de manière non indépendante sur le point suivant :
Pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée ou de sortie, déduction faite de la part acquise à la Société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent des frais de gestion et arbitrages (entre 0,4% et 1,5% rétrocédés par les compagnies d’assurance ou banques).
Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, une communication d’informations plus précise auprès de l’établissement teneur de compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande, une fois connus les supports choisis par le client.
2- Mode de facturation IAS
| Acte | HT | TTC |
| Tarif horaire de base | 150 € | 180 € |
| Etudes Patrimoniales | 1000 € | 1200 € |
| Aide Déclaration Fiscale | 100 € | 120 € |
Facturation indépendante des droits entrées et des commissions sur encours reversées par l’assureur.
3- Mode de facturation Immobilier
| Acte | Commission |
| Mandat commission Vendeur | 5% HT |
| Mandat commission Acheteur | 3% HT |
TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
Pour toute réclamation votre conseiller MAGNUS peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : MAGNUS, 4 Rue Gustave Deloye 06200 NICE
Par tel/ fax : 06 78 81 78 39
Par mail : secretariat@magnusgestion.com
Par rendez-vous : https://www.magnusgestion.com/nous-contacter/
Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
– dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
– deux mois maximum entre la date d’envoie de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.
MEDIATION
| Médiateur compétent litiges avec une | ||||
| entreprise : | ||||
| Médiateur de l’Anacofi | ||||
| 92 rue d’Amsterdam | ||||
| 75009 Paris | ||||
| Médiateurs compétents litiges avec un | ||||
|
consommateur :
|
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| Pour les activités de CIF | ||||
| M. BOUCHEZ Rémi | ||||
| Médiateur de l’AMF | ||||
| Autorité des Marchés Financiers | ||||
| 17, place de la Bourse | ||||
| 75082 Paris cedex 02 | ||||
| Site internet : http://www.amf-france.org/Le- | ||||
| mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d- | ||||
| emploi/Modes-de-saisine.html | ||||
| Pour les activités d’assurance | |||||||||||||
| La Médiation de l’Assurance | |||||||||||||
| TSA 50110 | |||||||||||||
| 75441 PARIS CEDEX 09 | |||||||||||||
| Site internet : http://www.mediation- | |||||||||||||
| assurance.org/Saisir+le+mediateur | |||||||||||||
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ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
https://acpr.banque-france.fr/
Pour les activités d’IOBSP et Immobilières |
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| Médiation de la consommation – ANM Conso | |||||||||||||
| 25 Allée Rose Dieng Kuntz | |||||||||||||
| 75019 PARIS | |||||||||||||
| Site internet IOBSP : https://www.anm-conso.com/page-saisine.php | |||||||||||||
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Site internet IMMOBILIER : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php
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PROCEDURE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS
Un conflit d’intérêts survient lorsqu’une situation pourrait porter atteinte aux intérêts d’un ou plusieurs clients. Afin de prévenir de la meilleure façon possible les conflits d’intérêts potentiels, MAGNUS a rédigé une politique en la matière, disponible auprès de MAGNUS. Cette politique a pour but la détection de tels conflits et leur neutralisation par des mesures appropriées. Si MAGNUS ne parvenait pas à neutraliser un conflit d’intérêts, elle en informerait ses clients sur un support durable.
Selon, l’article 325-8 : «Le conseiller en investissements financiers doit se doter des moyens et des procédures écrites lui permettant de prévenir, gérer et traiter tous conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de son client. »
Le conflit d’intérêt envisagé par ce texte paraît très large. Il est donc nécessaire d’identifier les situations de conflit d’intérêt pour pouvoir mettre en œuvre les règles de prévention, de gestion et de traitement.
- L’identification des situations de conflit d’intérêt :
- Conflit entre les intérêts de deux ou plusieurs clients. Dès lors que deux ou plusieurs clients ont entre eux une situation où leurs intérêts sont divergents ou opposés, Magnus ne peut intervenir au bénéfice de l’un si son intervention est susceptible de nuire aux intérêts de l’autre.
- Conflit entre l’intérêt du client et Magnus. Si dans l’exercice de sa mission, Magnus risque d’être influencé par la protection de ses intérêts au détriment de ceux du client, Magnus est en situation de conflit d’intérêt. Sauf accord écrit du client, Magnus doit alors s’abstenir ou mettre fin à la situation risquant de privilégier son propre intérêt. Les situations pouvant conduire à la perception, par Magnus, de commissions versées par un tiers n’emportent pas nécessairement devoir d’abstention, sous réserve des procédures d’information du client.
- Conflit d’intérêts entre Magnus et un partenaires. Si Magnus respecte ses obligations d’intermédiaires auprès de société partenaires, la société fera en sorte d’intervenir au mieux pour défendre ses intérêts légalement.
- Moyens et procédures à mettre en œuvre. S’il existe une situation de risque de conflits d’intérêts entre deux ou plusieurs clients, Magnus peut intervenir avec l’accord écrit de toutes les parties concernées, préalablement informées. Pour chaque nouvelle mission, Magnus doit, dans le cadre de la lettre de mission, recueillir l’accord du client sur toutes les prestations proposées qui sont susceptibles de le placer lui-même en situation de conflit avec les intérêts de son client.
Par courrier : MAGNUS, 4 Rue Gustave Deloye 06000 NICE
Par tel/ fax : 06 78 81 78 39
Ou par mail : jrevert@magnusgestion.com
CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.
TRAITEMENT DES DONNEES RGPD
L’utilisation des données personnelles par l’intermédiaire est encadrée principalement par le Règlement européen 2016-679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés ».
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Monsieur Julien REVERT pour traitement et enregistrement Elles sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation commerciale et sont destinées à la confidentialité.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Monsieur Julien REVERT sur secretariat@magnusgestion.com ou par courrier au 4 Rue Gustave Deloye 06000 Nice.
Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.
LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
Du fait de ses agréments MAGNUS est soumis au respect du Titre VI du Livre V du Code monétaire et financier, incluant, le cas échéant, des déclarations obligatoires à TRACFIN, la cellule de renseignement financier française. En conséquence, MAGNUS se doit notamment mais pas uniquement de collecter auprès de ses clients des justificatifs sur leur identité et la provenance de leurs fonds.
SIGNATURE
| Pour le Client | Pour le Conseiller |
| Fait à $VILLE_ADRESSE_SOCIETE$ | Fait à $VILLE_ADRESSE_SOCIETE$ |
| Le $DATE_JOUR_JJJ_MM_AAAA$ | Le $DATE_JOUR_JJJ_MM_AAAA$ |
