MAGNUS FAMILY OFFICE

DOCUMENT D’ENTREE EN RELATION

ENTREPRISE

Nom ou Dénomination sociale : MAGNUS

Président : Julien REVERT

Adresse professionnelle ou siège social : 41 AVENUE LOUIS CAPPATTI 06200 NICE

SIREN : 803 794 155

ORIAS : 15002556

AGREMENTS ET STATUS LEGAUX DE TUTELLE

Votre conseiller MAGNUS est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 150 02 556 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation

sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des ConseilsFinanciers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org; L’activitéCIF est contrôlable par l’AMF.

IAS (Intermédiaire en Assurance) : catégorie Courtier d’intermédiaire ;

L’activité d’IAS est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest 75009 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

Agent immobilier : carte T N°6135 délivrée à Toulon par préfecture du var (mention Transactions immeubles et fonds de commerces sans détention de fonds,

L’activité est contrôlable par le CNTGI et la DGCCRF.

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

Votre conseiller MAGNUS s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Dans le cadre de l’exercice de ses activités et conformément au Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF et aux dispositions du Code des Assurances et du Code Monétaire et Financier, MAGNUS GESTIONdispose d’une couverture Responsabilité Civile Professionnelle ainsi que d’une Garantie Financière couvrant l’ensemble de ses activités souscrites auprès de Zurich Assurances (pour des montants de 1 000 000 Euros et 2 000 000 euros, numéros de polices : 740 002 6945) 

Typologie d’assurances	CIF	IAS	IMMOBILER
Responsabilité Civile Professionnelle	X	X	X
Garantie financière	X	X	X

INTERMEDIAIRES ET PARTENAIRES

Nom	Nature	Typologie	Nature du Conseil	Rémunération
Oddo BHF	Banque Privée	Mandat	Non indépendante	Commission
Génération Vie	Assureur	Mandat	Non indépendante	Commission
Swisslife	Assureur	Mandat	Non indépendante	Commission

CONSEIL ET MODE DE FACTURATION

Types de rémunération			Remarques	Conseil Indépendant CIF ?
	OUI	NON		OUI	NON
Rémunération par Commissions	X	☐	Honoraires sur rétrocessions de commissions	X	☐
Rémunération pas Honoraires	X	☐	Honoraires de conseils	X	☐

1- Honoraires sur rétrocessions de commissions

Le conseiller, selon l’article 325-5-4 du RGAMF, agit de manière non indépendante sur le point suivant :

Pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée ou de sortie, déduction faite de la part acquise à la Société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent des frais de gestion et arbitrages (entre 0,4% et 1,5% rétrocédés par les compagnies d’assurance ou banques).

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, une communication d’informations plus précise auprès de l’établissement teneur de compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande, une fois connus les supports choisis par le client.

2- Honoraires de conseils

Acte	HT	TTC
Tarif horaire de base	150 €	180 €
Etudes Patrimoniales	1000 €	1200 €
Aide Déclaration Fiscale	100 €	120 €

Le conseiller, selon l’article 325-5-4 du RGAMF, agit aussi de manière indépendante sur le point suivant : il perçoit des honoraires de conseils défini avec le client selon les bases citées ci dessus. Egalement, lorsque qu’il s’agit d’honoraires lié à la gestion conseillée en ligne, le conseiller signe avec le client un honoraire de conseil pouvant aller de 0,1% à 1,5% du montant des encours confié (exemple Oddo Génération vie gestion conseillée en ligne). 

3- Honoraires sur transactions immobilières

Acte	Commission
Mandat commission Vendeur	5% HT
Mandat commission Acheteur	3% HT

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Pour toute réclamation votre conseiller MAGNUS peut être contacté selon les modalités suivantes : 

Par courrier : MAGNUS, 41 Avenue Louis CAPPATTI 06200 NICE

Par tel/ fax : 06 78 81 78 39

Ou par mail : revertjulien@gmail.com

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

– dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai 

– deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

MEDIATION

Médiateur compétent litiges avec une
entreprise :
Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris
Médiateurs compétents litiges avec un
consommateur :

 

Pour les activités de CIF
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Site internet : http://www.amf-france.org/Le-
mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-
emploi/Modes-de-saisine.html

 

Pour les activités d’assurance
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
Site internet : http://www.mediation-
assurance.org/Saisir+le+mediateur
ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Direction du contrôle des pratiques commerciales 75436 PARIS CEDEX 09 https://acpr.banque-france.fr/   Pour les activités d’IOBSP et Immobilières
Médiation de la consommation – ANM Conso
2 rue de Colmar
94300 VINCENNES
Site internet IOBSP : www.anm-
conso.com/anacofi-iobsp
Site internet IMMOBILIER : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php

PROCEDURE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS

Un conflit d’intérêts survient lorsqu’une situation pourrait porter atteinte aux intérêts d’un ou plusieurs clients. Afin de prévenir de la meilleure façon possible les conflits d’intérêts potentiels, MAGNUS a rédigé une politique en la matière, disponible auprès de MAGNUS. Cette politique a pour but la détection de tels conflits et leur neutralisation par des mesures appropriées. Si MAGNUS ne parvenait pas à neutraliser un conflit d’intérêts, elle en informerait ses clients sur un support durable.

Selon, l’article 325-8 : «Le conseiller en investissements financiers doit se doter des moyens et des procédures écrites lui permettant de prévenir, gérer et traiter tous conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de son client. »

Le conflit d’intérêt envisagé par ce texte paraît très large. Il est donc nécessaire d’identifier les situations de conflit d’intérêt pour pouvoir mettre en œuvre les règles de prévention, de gestion et de traitement.

1. L’identification des situations de conflit d’intérêt :

2. Moyens et procédures à mettre en œuvre. S’il existe une situation de risque de conflits d’intérêts entre deux ou plusieurs clients, Magnus peut intervenir avec l’accord écrit de toutes les parties concernées, préalablement informées. Pour chaque nouvelle mission, Magnus doit, dans le cadre de la lettre de mission, recueillir l’accord du client sur toutes les prestations proposées qui sont susceptibles de le placer lui-même en situation de conflit avec les intérêts de son client.

MODE DE COMMUNICATION

Par courrier : MAGNUS, 41 Avenue Louis CAPPATTI 06200 NICE

Par tel/ fax : 06 78 81 78 39

Ou par mail : revertjulien@gmail.com

CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le

cadre de ses missions de contrôle.

TRAITEMENT DES DONNEES RGPD

L’utilisation des données personnelles par l’intermédiaire est encadrée principalement par le Règlement européen 2016-679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés ».

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Monsieur Julien REVERT pour traitement et enregistrement Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées à la confidentialité.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Monsieur Julien REVERT sur jrevert@magnusgestion.com ou par courrier au 41 avenue Louis Cappatti 06200 Nice.

Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

LUTTE ANTI-BLANCHIMENT

Du fait de ses agréments MAGNUS est soumis au respect du Titre VI du Livre V du Code monétaire et financier, incluant, le cas échéant, des déclarations obligatoires à TRACFIN, la cellule de renseignement financier française. En conséquence, MAGNUS se doit notamment mais pas uniquement de collecter auprès de ses clients des justificatifs sur leur identité et la provenance de leurs fonds.

S.A.S MAGNUS, Société de Conseil en Investissements Financiers et Gestion de Patrimoine, dont le siège est au 41 Avenue Louis Cappatti – 06200 Nice – Contact Tél : 33(0) 6 78 81 78 39 – Agrément Courtage Assurance et Conseil en Investissements Financiers ORIAS N°15002556, Membre ANACOFI, Immatriculé au RCS sous le numéro 803 794 155 – Garantie Financière N° 740 002 69 45